J.O. 175 du 29 juillet 2005
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Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : DACM0500015A
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique Vinciguerra, conseiller au cabinet du ministre délégué, à compter du 15 juillet 2005.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2005.
Hamlaoui Mékachéra